Conditions générales de ventes

GENERALITES :

Les présentes conditions de ventes sont réputées connues de l’acheteur et toute commande implique l’adhésion, sans réserve, à ces
conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande et sur
tout autre document du client, sauf accord express et par écrit.

PRIX :

Nos prix s’entendent en euro, net à payer.
Tous les renseignements et prix portés dans nos catalogues, prospectus et autres supports ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous
nous réservons la possibilité d’apporter à tout moment toute modification à nos produits, de quelque nature que ce soit.

COMMANDE :

Les commandes peuvent être passées sur le site Internet, à notre boutique de Saint Fons, par courrier, ou par téléphone. Dans le cas
d’une commande téléphonique, nous vous demanderons de vous munir de votre carte bancaire.

DROIT DE RETRACTION :

Pour les commandes VPC ou Internet, le client bénéficie d’un droit de rétraction de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la
date de la commande.

LIVRAISON :

Nos délais sont toujours donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier une annulation de commande, ni une demande de
dommages-intérêts.

TRANSPORT :

Nos marchandises et leurs emballages voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode de transport ou les
modalités de règlement. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et
d’exercer, s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.

REGLEMENT :

Le règlement (en euro obligatoirement) accompagnera la commande.
Nous vous demandons de préciser votre mode de paiement lors de l’établissement de votre commande. Les modes de règlements
possibles sont les suivants :
- Chèque en € payable en France.
- CB VISA ou Mastercard.
- Espèces en boutique exclusivement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Tout produit reste la propriété de GRAINE DE CUIR jusqu’à règlement intégral par l’acheteur (loi 80335 du 12 mai 1980)

GARANTIES :

Tous nos produits sont garantis 6 mois contre tout défaut de fabrication. Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale
et celle d’une utilisation anormale, d’un manque d’entretien, d’une modification ou d’une réparation réalisée par l’utilisateur ou un
tiers. Le SAV est assuré par nos soins.

RECLAMATION :

Les éventuelles contestations concernant les quantités doivent nous parvenir au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la
réception des produits. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement du produit,
dans un délai de six mois à partir de la date de facturation. Seul le service technique de GRAINE DE CUIR est qualifié pour reconnaître
la défectuosité du produit.

REMBOURSEMENT DE PRODUIT :

Il est soumis aux conditions suivantes :
- Accord préalable de l’atelier.
- La demande doit être faite au plus tard dans les quinze jours suivant la livraison.
- Les frais de port et d’emballage restent à la charge du client sauf si la responsabilité de l’atelier est engagée.
- Les commandes de produits spécifiques (sur-mesure) ou de produits de catalogue non tenus en stock ne peuvent être
annulées, pour quelque cause que ce soit.
A réception et acceptation du matériel retourné, le chèque de remboursement ou l’avoir correspondant sera établi, à l’exception des
frais de port et d’emballage.

CONTESTATIONS ET JURIDICTION :

Toutes les contestations relatives à une fourniture ou à un règlement relèvent de la seule compétence des tribunaux de LYON, quelles
que soient les conditions de ventes et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs.

INFORMATIQUE ET LIBERTE:

Conformément à la loi du 06 janvier 1978 (art.27) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification des données vous concernant.